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L'installation de détecteurs de fumée dans les habitations - Nouvelles normes

Le détecteur de fumée : Obligatoire dès le 8 mars 2015 dans chaque logement

05.03.2015

Aujourd'hui, les incendies domestiques causent en France plus de 800 décès chaque année. Pour lutter contre cette cause de mortalité, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l'installation de détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation. Le décret n° 2011-336 du 10 janvier 2011 a fixé au 8 mars 2015 la satisfaction à l'obligation d'installation d'au moins un détecteur de fumée par logement.

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1. L'obligation d'installation d'un détecteur de fumée

A compter du 8 mars 2015, chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.

Ce détecteur de fumée doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

2. Qui a la charge de l'installation du détecteur de fumée ?

A l'origine, la loi du 9 mars 2010 prévoyait que l'obligation d'installation du détecteur de fumée incombait à l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire. Une exception existait dans le cadre d'une location saisonnière ou d'un logement-foyer où l'obligation incombait au seul propriétaire du logement.

Dorénavant, suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, dans le cadre d'un bail d'habitation, l'exception est devenue le principe : l'obligation d'installation incombe au propriétaire du logement.


Par la Rédaction ImmobilierLegJuris.com

  

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