Nos domaines d'expertise

Avec ImmobilierLegJuris, obtenez la réponse claire et pertinente à vos questions grâce à l'expertise pointue de nos juristes spécialisés dans tous les domaines relatifs au droit immobilier.

Les juristes ILJ pratiquent leurs activités en droit de l’immobilier en intervenant dans les domaines suivants :

  • Droit de la propriété
  • Droit des baux (bail commercial, d'habitation, etc.)
  • Droit de la copropriété
  • Droit des contrats immobiliers
  • Droit de la construction
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de l'environnement
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Nos juristes spécialisés dans tous les domaines relatifs au droit immobilier vous apportent la réponse claire et pertinente à vos questions.

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Droit de la propriété, voisinage ...

Droit de la propriété, voisinage - Conseil ImmobilierLegJuris

La propriété est un droit universel qui au cours de sa vie est souvent atteint par autrui et doit ainsi être protégé par le propriétaire. Une des atteintes les plus connues est le trouble de voisinage.

Nos juristes accompagnent ainsi les propriétaires dans leurs interrogations sur l'étendue et les limites de leur droit de propriété afin qu'ils puissent agir au mieux pour le protéger et faire cesser les abus.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur pratique de la propriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet aux propriétaires de connaître l'ensemble de leurs droits mais aussi de leurs obligations.

Précises, complètes, accessible à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.


Droit des baux

Droit des baux - Conseil ImmobilierLegJuris

La signature d'un bail (commercial, d’habitation, saisonnier, …) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.

Nos juristes accompagnent ainsi les bailleurs, les locataires et les professionnels de l'immobiliers dans leurs interrogations sur les dispositions régissant la conclusion, la vie et la cessation d'un bail.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur pratique des baux pour présenter et expliquer tout ce qui permet aux bailleurs, locataires et aux professionnels de connaître l'ensemble de leurs droits mais aussi de leurs obligations. Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.



Droit de la copropriété

Droit de la copropriété - Conseil ImmobilierLegJuris

Dans les faits, être copropriétaire revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Les règles de fonctionnement sont bien précises : que l'atmosphère soit conviviale ou tendue, elles permettent à chacun de faire respecter ses propres droits comme ceux de la copropriété.

Nos juristes accompagnent ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée, le rôle du conseil syndical et la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement ou dans les parties communes.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations. Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et enrichies de la dernière jurisprudence.


Droit des contrats immobiliers

Droit des contrats immobiliers - Conseil ImmobilierLegJuris

La signature d'un contrat immobilier (avant-contrats, promesses de vente, contrats de vente de droits immobiliers, baux …) entraîne, pour les parties et plus largement tous les acteurs ayant un intérêt à la signature du contrat, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles.

Nos juristes accompagnent ainsi les parties au contrat et tous les acteurs qui entourent la mise en relation (les professionnels de l'immobiliers) dans leurs interrogations sur les dispositions régissant les négociations, la conclusion, la vie et la cessation d'un contrat immobilier.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur pratique des contrats immobiliers pour présenter et expliquer tout ce qui permet aux acteurs ayant un intérêt au contrat de connaître l'ensemble de leurs droits mais aussi de leurs obligations. Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.


Droit de la construction

Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.

De là, une multitude de questions se posent à chaque stade d'avancement du projet de construction. Et ce, d'autant plus que ce droit a cette particularité d'entrelacer les règles de droit privé et de droit public.

Nos juristes accompagnent ainsi les acteurs privés et publics dans leurs interrogations en s'appuyant sur leur expérience pour leur permettre de connaître l'ensemble des droits, limites et obligations qui encadrent la construction à chaque étape.

Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.


Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme - ImmobilierLegJuris

Le droit de l’urbanisme est un droit en constante évolution ces dernières années. Il intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Nos juristes accompagnent ainsi les acteurs de la vie publique dans leurs interrogations pour leur permettent d'y voir clair dans cette matière en perpétuel mouvement.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur maîtrise des divers aspects de droit de l'urbanisme pour présenter et expliquer tout ce qui permet aux acteurs publics de s'y retrouver entre notamment :

  • les documents d'urbanisme créés en 2000 par la loi SRU (PLU, SCOT notamment) et la nouvelle obligation d'évaluation environnementale;
  • la réforme de 2005-2007 des décisions d'urbanisme à partir du 1er octobre 2007 : les nouvelles règles pour les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les lotissements, le nouveau permis d'aménager ;
  • l'influence du droit européen sur les procédures d'expropriation, de préemption et les concessions d'aménagement ;
  • les nouvelles règles : l’aménagement des plages, les lacs de montagne, le quartier d'affaires de la Défense ;
  • le projet de loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;

Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.


Droit de l'environnement

Droit de l'environnement - ImmobilierLegJuris

Le droit de l'environnement est ce droit qui se glisse dans tous les autres. En effet on le retrouve aujourd'hui dans le droit immobilier public comme dans le droit immobilier privé, du droit de l'urbanisme au droit des contrats immobiliers avec notamment les diagnostics techniques obligatoires.

Les juristes ILJ, spécialisés en la matière, s’appuient sur leur maîtrise du droit de l'environnement pour présenter et expliquer tout ce qui permet aux acteurs publics et privés de connaître leurs droits et leurs obligations mais aussi d'appréhender les enjeux.

Précises, complètes, accessibles à tous, leurs réponses sont à jour des derniers textes normatifs et de la dernière jurisprudence.