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Modèle Bail Commercial

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Ce modèle Bail Commercial (bail 3 6 9) est rédigé par des juristes experts en droit des baux commerciaux.

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Bail Commercial 3 6 9 - Edition 2016 à jour Loi PINEL | Pour locaux d'une surface inférieure à 2000 m²

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A qui s'adresse ce modèle de Bail Commercial ?

Plan du modèle Bail commercial :


Les parties - Désignation - Etat des lieux - Durée - Destination - Charges et conditions - Assurances - Obligations du bailleur - Limitation des tolérances - Loyer - Révision du loyer (ILC/ILAT) - Provision sur charges - Dépôt de garantie - Clause résolutoire - Cession du bail - Sous-location - Restitution des lieux - Information du preneur - Litiges - Frais et enregistrement - Election de domicile - Pièces annexes - Signatures


Contenu du modèle Bail Commercial


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CONTENU DU DOSSIER

+ le Bail commercial 2016 pour locaux inférieurs à 2000 m² (11 pages)
+ la Notice détaillée pour remplir le bail commercial (1 page)
+ La Documentation Juridique ImmobilierLegJuris (2 pages)
+ 2 Formats de lecture du dossier bail commercial : Word et PDF



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