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Contrat de location meublée

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Ce bail de location meublée (bail meublé) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Bail d'Habitation Meublée 2016 Résidence Principale avec Inventaire du Mobilier et Etat des Lieux - A jour loi ALUR

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A qui s'adresse ce contrat de location meublée ?

> Plan du Bail de location meublée :


Parties - Destination - Consistance et désignation - Inventaire du mobilier et Etat des lieux - Durée - Congé - Reconduction et renouvellement - Loyer - Provision sur charges - Révision du loyer - Dépôt de garantie - Cautionnement - Contribution pour le partage des économies de charge - Travaux - Obligations du bailleur - Charges et conditions du locataire - Assurances - Cession du Bail - Sous-location - Clause résolutoire - Limitation des tolérances - Abandon du domicile ou décès du locataire - Clause pénale - Nombre de clés remises - Honoraires de location - Clause diverse - Information du locataire - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures


Contenu de ce pack Bail Meublé

NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION  - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


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LE DOSSIER COMPREND 

+ L'imprimé Bail d'habitation meublée 2016 - Résidence Principale (8 pages recto / 4 pages recto verso)
+ La notice pour remplir le bail de location (1 page)
+ L'imprimé Inventaire du mobilier (4 pages)
+ L'imprimé Etat des lieux (5 pages)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 pages)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF

Modèle de bail de location meublée adapté à la location des appartements et maisons

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



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