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Bail étudiant

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Ce bail étudiant (bail meublé étudiant) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Bail d'Habitation Meublée Etudiant 2016 avec Inventaire du Mobilier et Etat des Lieux - A jour loi ALUR

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A qui s'adresse ce bail meublé étudiant ?

Parties - Destination - Consistance et Désignation - Inventaire du mobilier et  Etat des lieux - Durée - Congé - Loyer - Provision sur charges - Révision du loyer - Dépôt de garantie - Cautionnement - Contribution pour le partage des économies de charges - Travaux - Obligations du bailleur - Charges et conditions du locataire - Assurances - Cession du bail - Sous-location - Clause résolutoire - Limitation des tolérances - Abandon du domicile ou décès du locataire - Clause pénale - Nombre de clés remises - Honoraires de location - Clause diverse - Information du locataire - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures 


Contenu de ce pack bail étudiant (meublé)


Nouveau Bail d'habitation étudiant - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


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CONTENU DU DOSSIER


+ L'imprimé Bail d'habitation meublée étudiant 2016 (7 pages recto / 3,4 feuilles recto verso)
+ La notice pour remplir le bail étudiant (1 page)
+ L'imprimé Inventaire du mobilier (4 pages)
+ L'imprimé Etat des lieux (5 pages)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 pages)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF


Modèle adapté à la location d'un appartement ou d'une maison.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



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