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Contrat de location vide

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Ce modèle Contrat de location vide (Bail non meublé) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Bail d'Habitation Non Meublée 2016 Edition à jour loi ALUR Pack 2 en 1 : Bail non meublé - Etat des lieux

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A qui s'adresse ce contrat de location vide ?

> Plan du Bail d'habitation non meublée :


Les parties - Destination - Consistance et désignation - Etat des lieux - Durée - Congé - Reconduction et Renouvellement - Loyer - Révision du loyer - Provision sur charges - Dépôt de garantie - Garantie universelle des loyers - Cautionnement - Contribution pour le partage des économies de charges - Travaux - Obligations du bailleur - Charges et conditions du preneur - Assurances - Cession - Sous-location - Limitation des tolérances - Clause résolutoire - Clause pénale - Nombre de clefs remises - Honoraires de location - Clauses diverses - Information du preneur - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures


Contenu de ce Pack Contrat de location vide

NOUVEAU Bail d'habitation non meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


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LE DOSSIER COMPREND

+ Le modèle de Bail d'habitation non meublée 2016 - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (8 Pages/ 4 Feuilles recto verso)
+ La notice pour remplir le bail de location (1 Page)
+ Le modèle d'Etat des lieux (5 Pages)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 Pages)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF

Contrat de location conforme aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La location d'un logement doit être faite par écrit conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



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