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Bail d'Habitation Non Meublée 2016 Pack 4 en 1 + 2 Questions aux juristes spécialisés Solution Sérénité

Bail d'Habitation Non Meublée 2016 Pack 4 en 1 + 2 Questions aux juristes spécialisés Solution Sérénité


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> Plan du Bail d'habitation non meublée :


Les parties - Destination - Consistance et désignation - Etat des lieux - Durée - Congé - Reconduction et Renouvellement - Loyer - Révision du loyer - Provision sur charges - Dépôt de garantie - Garantie universelle des loyers - Cautionnement - Contribution pour le partage des économies de charges - Travaux - Obligations du bailleur - Charges et conditions du preneur - Assurances - Cession - Sous-location - Limitation des tolérances - Clause résolutoire - Clause pénale - Nombre de clefs remises - Honoraires de location - Clauses diverses - Information du preneur - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures



> 2 Questions juridiques créditées sur votre compte personnel


NOUVEAU Bail d'habitation non meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


CONTENU DU DOSSIER 

+ Le modèle de Bail d'habitation non meublée 2016 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (9 pages / 4,5 feuilles recto verso) avec la notice pour remplir le bail de location (1 page)
+ La documentation juridique  ImmobilierLegJuris (4 pages)
+ Le modèle d'Etat des lieux (5 pages)
+ Le modèle d'Engagement de caution (1 page)
+ Le modèle de Quittance de Loyer (1 page)
+ 2 Formats de lectures des documents : Word et PDF

Modèle de bail de location adapté à la location des appartements et maisons.

Contrat de location conforme aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

La location d'un logement doit être faite par écrit conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES


QUESTIONS JURIDIQUES

+ 2 Questions juridiques sont créditées sur votre compte personnel.
+ Vos questions peuvent être posées à tout moment sans limite de temps
+ Vos questions sont traitées par des juristes spécialisés en droit immobilier
+ Les réponses des juristes sont claires, précises, pertinentes
+ Les réponses sont confidentielles ; elles n'apparaissent que sur votre compte



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