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Colocation Meublée 2016 Loi ALUR : Bail colocation meublée- Inventaire Mobilier- Etat des Lieux- Caution- Quittance

Colocation Meublée 2016 Loi ALUR : Bail colocation meublée- Inventaire Mobilier- Etat des Lieux- Caution- Quittance


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> Plan du Bail de colocation meublée :


Parties - Destination - Consistance et désignation - Inventaire du mobilier et  état des lieux - Durée - Congé - Reconduction et renouvellement - Loyer - Provision sur charges - Révision du loyer - Solidarité et indivisibilité des colocataires - Dépôt de garantie - Cautionnement - Contribution pour le partage des économies de charges - Travaux - Obligations du bailleur - Charges et conditions des colocataires - Assurances - Cession du Bail - Sous-location - Clause résolutoire - Limitation des tolérances - Abandon du domicile ou décès du locataire - Clause pénale - Nombre de clés remises - Honoraires de location - Clause diverse - Information des colocataires - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures


Nouveau contrat de colocation meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


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CONTENU DU DOSSIER

+ Le modèle de Bail de colocation meublée 2016 - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (8 pages recto / 4 feuilles recto verso) avec la notice pour remplir le bail (1 page)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 pages)
+ L'inventaire du mobilier (4 pages)
+ L' Etat des lieux (5 pages)

+ Le modèle d'Engagement de caution (1 page)
+ Le modèle de Quittance de Loyer (1 page)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF

Modèle de contrat de colocation adapté à la location d'un appartement ou d'une maison.
Contrat de colocation conforme aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
La location d'un logement doit être faite par écrit conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



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