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Contrat de colocation
(non meublée)

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Ce contrat de colocation non meublée (bail colocation) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Colocation Non Meublée 2016 Loi ALUR|Pack : Bail colocation non meublée- Etat des Lieux- Caution- Quittance

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A qui s'adresse ce contrat de colocation ?

> Plan du Bail de colocation non meublée :


Les parties - Destination - Désignation et consistance - Etat des lieux - Durée - Congé - Reconduction et Renouvellement - Loyer - Révision du loyer - Provision sur charges - Solidarité et indivisibilité des colocataires - Dépôt de garantie - Cautionnement - Derniers travaux effectués - Obligations du bailleur - Charges et conditions du preneur - Assurances - Cession - Sous-location - Limitation des tolérances - Clause résolutoire - Clause pénale - Nombre de clefs remises - Clauses diverses - Information des copreneurs - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures


Contenu de ce pack Contrat de Colocation

NOUVEAU Bail de colocation non meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


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CONTENU DU DOSSIER

+ Le modèle de Bail de colocation 2016 - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (9 pages recto / 4,5 feuilles recto verso) avec la notice pour remplir le bail de colocation (1 page)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 pages)
+ Le modèle d'Etat des lieux (5 pages)
+ Le modèle d'Engagement de caution (1 page)
+ Le modèle de Quittance de Loyer (1 page)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF

Modèle de contrat de colocation adapté à la location d'un appartement ou d'une maison.
Contrat de colocation conforme aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
La location d'un logement doit être faite par écrit conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



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