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Colocation Non Meublée 2016 Pack complet + 2 Questions aux juristes spécialisés Solution Sérénité

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> Plan du Bail de colocation non meublée :

Les parties - Destination - Désignation et consistance - Etat des lieux - Durée - Congé - Reconduction et Renouvellement - Loyer - Révision du loyer - Provision sur charges - Solidarité et indivisibilité des colocataires - Dépôt de garantie - Cautionnement - Derniers travaux effectués - Obligations du bailleur - Charges et conditions du preneur - Assurances - Cession - Sous-location - Limitation des tolérances - Clause résolutoire - Clause pénale - Nombre de clefs remises - Clauses diverses - Information des copreneurs - Election de domicile - Frais et honoraires - Pièces annexes - Signatures

> 2 Questions juridiques créditées sur votre compte personnel


Nouveau Contrat de colocation non meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)


CONTENU DU DOSSIER

+ Le modèle de Bail de colocation non meublé 2016 - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (9 pages recto / 4,5 feuilles recto verso) avec la notice pour remplir le bail de colocation (1 page)
+ La documentation juridique ImmobilierLegJuris (3 pages)
+ Le modèle d'Etat des lieux (5 pages)
+ Le modèle d'Engagement de caution (1 page)
+ Le modèle de Quittance de Loyer (1 page)
+ 2 Formats de lecture des documents : Word et PDF

Modèle de contrat de colocation adapté à la location des appartements et maisons
Contrat de colocation conforme aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

La location d'un logement doit être faite par écrit conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

A JOUR DES DERNIERS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES


QUESTIONS JURIDIQUES

+ 2 Questions juridiques sont créditées sur votre compte personnel.
+ Vos questions peuvent être posées à tout moment sans limite de temps
+ Vos questions sont traitées par des juristes spécialisés en droit immobilier
+ Les réponses des juristes sont claires, précises, pertinentes
+ Les réponses sont confidentielles ; elles n'apparaissent que sur votre compte



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