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Etat des lieux (Entrée et sortie)

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Etat des Lieux d'un Logement (Entrée et Sortie) Edition 2016 - Pour baux d'habitation

Etat des Lieux d'un Logement (Entrée et Sortie) Edition 2016 - Pour baux d'habitation


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A qui s'adresse ce modèle Etat des lieux ?

Désignation des parties et des lieux loués
Tableaux préconçus
Observations des parties
Signatures


Contenu du modèle Etat des lieux

Etat des lieux établi et rédigé de manière à ce que les parties soient en conformité avec l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Deux formats de lecture du document : Word et PDF.

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