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Inventaire du Mobilier pour la location de votre logement meublé


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Modèle officiel de la loi ALUR (Décret du 31 juillet 2015 entré en vigueur le 1er septembre 2015)


Inventaire du mobilier pour la location de votre logement meublé.

Cet inventaire détaillé du mobilier est obligatoire et permet d'éviter la requalification de votre location meublée en location vide.


Inventaire du mobilier élaboré par un juriste spécialisé en droit immobilier conformément aux nouvelles obligations issues de :
> loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
la loi ALUR du 24 mars 2014 ;
> décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de la location de logement à usage de résidence principale ;
> décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé



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